SIGNEZ LA PETITION!

Pour marquer la Journée mondiale du droit d'auteur 2012 de ce 23 avril, la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) et son bureau européen, la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ), se joignent aux paroliers, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, illustrateurs, photographes et auteurs visuels à travers l'Europe pour lancer une campagne publique visant à mettre un terme aux pratiques contractuelles abusives auxquelles sont confrontés les créateurs.

« A cette occasion, nous rappelons la  Recommandation de l'UNESCO concernant le statut d'artiste (1980) et prions instamment nos gouvernements nationaux et les partenaires sociaux de garantir ces principes socio-économiques auxquels les journalistes ont droit." a déclaré Jim Boumelha, Président de la FIJ.

Dans une lettre adressée aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne, le groupe dénonce les coercitions et les mesures contractuelles abusives imposées aux créateurs par certains des plus grands diffuseurs européens et les sociétés d'édition. Ils soutiennent la plainte déposée le 17 janvier par l'Alliance des auteurs-compositeurs européens (ECSA) contre un groupe de radiodiffuseurs européens et leurs prétendues pratiques anticoncurrentielles qui consistent en la mise en place de pratiques coercitives et d'accords contractuels déloyaux.

« Aujourd'hui, les auteurs sont souvent contraints de céder ou de renoncer à  une partie de leurs droits d'auteurs au nom de la liberté contractuelle et de la flexibilité», dénonce le groupe. «Cette «flexibilité» qui permet simplement aux producteurs et aux bailleurs de fonds d'imposer en toute impunité des contrats unilatéraux à des auteurs individuels. »

«Le système actuel est loin d'être équitable pour les créateurs», a déclaré Arne König, président de la FEJ, «Le cas d'ECSA illustre bien l'existence d'un problème plus profond de distorsion du marché et de concurrence déloyale ».

«Les journalistes et les créateurs ont eux aussi besoin de commerce équitable », a déclaré M. König. « Si les journalistes ne sont pas choisis en raison de leurs qualifications professionnelles, mais bien sur la base de leur consentement à renoncer à quelques uns de leurs droits (voire à tous), cela finira par avoir un impact négatif sur la qualité de l'information qu'ils fournissent au public. » 
Le groupe a averti que, si cette situation n'est pas résolue, cela affectera la vie de millions de créateurs et mettra en danger les valeurs culturelles et démocratiques de l'Europe. Ils exigent que les contrats d'auteur soient en conformité avec les huit principes inaliénables des droits d'auteur.

La FEJ exhorte l'Europe et ses décideurs à agir en instaurant des règles plus équitables qui permettront d'augmenter le pouvoir de négociation des créateurs. La FEJ constate qu'il n'existe actuellement aucun instrument exécutoire au niveau de l'UE qui assure l'équité dans les accords contractuels des créateurs, ceux-ci se retrouvant donc souvent victimes d'un marché distordu.

Signez la pétition pour mettre fin aux pratiques contractuelles coercitives envers les créateurs!  

A propos de :

Le groupe des créateurs regroupe la Fédération Internationale/Européenne des Journalistes (FIJ/FEJ), laFederation of European Film Directors (FERA), la Federation of Screenwriters Europe (FSE), la European Visual Artists (EVA), la European Composers and Songwriters Alliance (ECSA), le European Illustrators Forum's (EIF) et Pyramide Europe. 

Pour plus d'informations, contactez la FIJ au + 32 2 235 22 07
La FIJ représente plus de 600.000 journalistes dans 134 pays