Débats ténus sur les droits d’auteur au Parlement européen

La Commission européenne publiera cet automne ses propositions de révision de la législation de l’Union européenne sur le droit d’auteur.Un rapport d’initiative du Parlement européen rédigé par la députée du parti Pirate Julia Reda a provoqué des débats houleux au sein de l’hémicycle en menaçant d’étendre les exceptions au droit d’auteur au risque de ne pas rémunérer les auteurs pour les utilisations faites de leur travail sans leur autorisation. Un amendement au rapport initial propose également, au grand détriment des photographes, de soumettre la prise de photo à but commercial d'oeuvres situées dans des lieux publics à l'autorisation de leur auteur.  Le rapport exige cependant à juste titre une amélioration de la situation contractuelle des auteurs et des artistes interprètes, sous entendant que la liberté contractuelle ne peut s’appliquer telle quelle aux créateurs. Mise à jour: les députés européens ont adopté le rapport de Julia Reda le 9 juillet en excluant les propositions visant à limiter la Liberté de panorama. Une décision positive pour les photographes.