La Commission priée d’introduire une redevance sur les appareils d’informatique en nuage

La FEJ a envoyé à la Commission européenne une lettre commune avec 12 autres organisations d’auteurs qui représentent la force de travail créative, exigeant que la Commission crée une redevance sur la copie à des fins privées pour les services d’informatique en nuage. Cet appel a eu lieu après que la Direction générale de la Commission en charge de la stratégie numérique (DG Connect) en Europe a lancé une consultation publique au sujet de l’informatique en nuage. Le groupe a expliqué que « les copies effectuées via les services d’informatique en nuage ont le même but (usage personnel) que les copies effectuées par des individus sur leurs téléphones, tablettes, clés USB, etc. Par conséquent, ils devraient être sujets au même système d’imposition que celui en application pour les appareils de copies ». Lire l'article complet en anglais.