Les sanctions

La question des sanctions par les instances d’autorégulation se pose de plus en plus. Pas aussi facile que certains l’imaginent. Les tribunaux moraux ont pour vocation première la défense et la promotion de la liberté de la presse. D’où l’exigence, pour eux, d’éviter que les journalistes, pour tout délit de presse, soient traduits devant la justice et subissent les peines privatives de liberté.


Entre la défense et la promotion de la liberté de la presse d’une part, et d’autre part la prise de sanctions contre les journalistes coupables de manquements à l’éthique et la déontologie, les instances d’autorégulation marchent sur la corde raide. C’est pourquoi la décision de doter les instances d’autorégulation d’un pouvoir de sanction, et ensuite le cas échéant, la décision d’appliquer des sanctions doivent faire l’objet de prudence et de réflexions approfondies, sinon le risque est réel d’aboutir à un résultat contraire. La justice s’est déjà appuyée sur certains communiqués dans des affaires qu’elle a eu à instruire. Elle peut se saisir des sanctions prises par les instances d’autorégulation pour condamner des journalistes. Néanmoins le pouvoir de sanction des instances d’autorégulation n’est-il une étape obligatoire ? A bien négocier.


Les débats en plénière permettront d’adopter à défaut d’une position commune – position commune qui serait cependant souhaitable - le compromis dynamique qui renforcera les instances d’autorégulation et donnera plus d’autorité à leurs décisions.


Document de synthèse du processus d’évaluation du programme d’appui aux instances d’autorégulation des médias en Afrique de l’Ouest, présenté à l’atelier régional d’évaluation du programme, Cotonou, Bénin, 28 avril au 1 mai 2003


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Voir également


Rapport général de l’atelier régional d’évaluation de l’autorégulation des médias en Afrique de l’Ouest, Cotonou, Bénin, 28 avril au 1 mai 2003