Passerelle entre autorégulation, régulation et pouvoirs publics

A l'origine, quelques conflits de compétence ont opposé les instances d’autorégulation aux instances de régulation. Ce sont généralement ces dernières qui ont voulu jouer le rôle des premières. Les champs de compétence sont pourtant clairement définis par l’origine des unes et des autres : une instance d’autorégulation est créée par les professionnels auxquels elle rend des comptes, c’est un tribunal moral qui ne prononce que des condamnations morales. Elle n’est pas affaire des pouvoirs publics dont elle se démarque nettement des actions quand elle ne s’y oppose pas. Elle défend et promeut la liberté de la presse dans le sens où elle lutte contre la comparution des journalistes devant les tribunaux, et donc contre les peines privatives de liberté ; elle fait de la médiation entre le public et les journalistes et journaux, elle joue un rôle de veille morale. Tandis qu’une instance de régulation relève des pouvoirs publics, joue un rôle de courroie de transmission entre ceux-ci et les journalistes. Elle veille au respect des lois portant régime juridique des médias édictées par les pouvoirs publics.

Il importe donc d’établir des passerelles entre les deux, les instances d’autorégulation assurant généralement la défense des journalistes et journaux quand ils tombent sous le coup d’une décision juridique à l’application de laquelle veille l’instance de régulation : affichage obligatoire du tirage pour éviter les tricheries avec les annonceurs, emploi dans une rédaction de quotidien d’au moins deux journalistes professionnels, ou d’un pour les périodiques, etc.

Même voulues et créées par les seuls professionnels, les instances d’autorégulation ne doivent pas pour autant rejeter toute possibilité de passerelle entre elles et les pouvoirs publics. Elles peuvent intervenir auprès de ceux-ci pour le retrait des cartes d’identité de journaliste professionnel, faire des propositions de loi, travailler avec la tutelle (ministère de l’Information ou de la Communication pour la mise en place par les pouvoirs publics de fonds de soutien au développement des médias…). Toute collaboration, avec les pouvoirs publics, qui ne porte pas préjudice à la liberté des instances d’autorégulation ne doit pas être rejetée systématiquement.

Document de synthèse du processus d’évaluation du programme d’appui aux instances d’autorégulation des médias en Afrique de l’Ouest, présenté à l’atelier régional d’évaluation du programme, Cotonou, Bénin, 28 avril au 1 mai 2003

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