La FEJ salue la condamnation de l’AFP pour violation du droit d’auteur

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) salue la

décision de la justice américaine de rejeter le droit pour l'AFP d'utiliser les

photos sur le tremblement de terre d'Haïti en 2009, œuvres du photographe

haïtien Daniel Morel.

La FEJ souligne que le cas Morel constitue une victoire

pour la défense du droit d'auteur des journalistes.

"Ce jugement est un signe encourageant dans la bataille

pour la protection du droit d'auteur", a déclaré Arne König, président de la

FEJ. Ajoutant :"Nous espérons que l'affaire  Morel va créer

une jurisprudence empêchant à l'avenir l'utilisation sans autorisation des

œuvres »  .
 
Le photographe haïtien Daniel Morel avait saisi la

justice accusant l'AFP d'avoir utilisé sans autorisation ses photos sur le

séisme d'Haïti qu'il avait téléchargées sur le réseau social Twitpic. L'AFP

était également accusée d'avoir publié ces photos en les créditant de façon

erronée à un internaute dominicain Lisandro Suero qui les avait reprises sur

son blog.


L'AFP a fait valoir pour sa défense que Daniel Morel en

postant ses photos sur la plateforme de microblogging Twitpic avait donné le

droit aux tiers d'utiliser ses documents, arguments rejetés le tribunal de New

York qui dans son jugement du 23 décembre 2010 a estimé que les règles

d'utilisation de Twitter ne permettent pas à des tiers d'exploiter librement

des documents couverts par le droit d'auteur.

"Les modalités abusives s'appliquant  à

l'utilisation des contenus sur les sites des réseaux sociaux constituent une

menace grandissante pour la protection des droits des auteurs », a indiqué

M. Konig. "Les journalistes doivent être prudents et se méfier des modalités

abusives d'utilisation de leurs oeuvres sur les sites des réseaux sociaux".

 "La violation des droits d'auteur de Morel est

également due au fait que les médias n'ont pas respecté la procédure normale de

la profession, consistant à s'enquérir de la propriété des photos ainsi qu'à

vérifier leur authenticité avant publication", relève la FEJ. "Les utilisateurs

des contenus des médias sociaux doivent respecter les droits d'auteurs des

créateurs ».

Le 11 décembre dernier, lors d'un séminaire sous l'égide

de la FEJ sur le thème « Les droits d'auteur à l'heure du numérique »

réuni à Thessalonique, les syndicats européens ont dénoncé la position de l'AFP

dans l'affaire Morel et ont appelé à une plus grande protection des droits

d'auteurs.

 

Pour plus d'information, veuillez contacter la FEJ au  +32 2 235 2200        


La FEJ représente environ 250.000 journalistes dans plus de 30 pays d'Europe.