La Fédération européenne des journalistes (FEJ) salue la décision de la justice américaine de rejeter le droit pour l'AFP d'utiliser les photos sur le tremblement de terre d'Haïti en 2009, œuvres du photographe haïtien Daniel Morel.

La FEJ souligne que le cas Morel constitue une victoire pour la défense du droit d'auteur des journalistes.

"Ce jugement est un signe encourageant dans la bataille pour la protection du droit d'auteur", a déclaré Arne König, président de la FEJ. Ajoutant :"Nous espérons que l'affaire  Morel va créer une jurisprudence empêchant à l'avenir l'utilisation sans autorisation des œuvres »  .
 
Le photographe haïtien Daniel Morel avait saisi la justice accusant l'AFP d'avoir utilisé sans autorisation ses photos sur le séisme d'Haïti qu'il avait téléchargées sur le réseau social Twitpic. L'AFP était également accusée d'avoir publié ces photos en les créditant de façon erronée à un internaute dominicain Lisandro Suero qui les avait reprises sur son blog.


L'AFP a fait valoir pour sa défense que Daniel Morel en postant ses photos sur la plateforme de microblogging Twitpic avait donné le droit aux tiers d'utiliser ses documents, arguments rejetés le tribunal de New York qui dans son jugement du 23 décembre 2010 a estimé que les règles d'utilisation de Twitter ne permettent pas à des tiers d'exploiter librement des documents couverts par le droit d'auteur.

"Les modalités abusives s'appliquant  à l'utilisation des contenus sur les sites des réseaux sociaux constituent une menace grandissante pour la protection des droits des auteurs », a indiqué M. Konig. "Les journalistes doivent être prudents et se méfier des modalités abusives d'utilisation de leurs oeuvres sur les sites des réseaux sociaux".

 "La violation des droits d'auteur de Morel est également due au fait que les médias n'ont pas respecté la procédure normale de la profession, consistant à s'enquérir de la propriété des photos ainsi qu'à vérifier leur authenticité avant publication", relève la FEJ. "Les utilisateurs des contenus des médias sociaux doivent respecter les droits d'auteurs des créateurs ».

Le 11 décembre dernier, lors d'un séminaire sous l'égide de la FEJ sur le thème « Les droits d'auteur à l'heure du numérique » réuni à Thessalonique, les syndicats européens ont dénoncé la position de l'AFP dans l'affaire Morel et ont appelé à une plus grande protection des droits d'auteurs.

Pour plus d'information, veuillez contacter la FEJ au  +32 2 235 2200        

La FEJ représente environ 250.000 journalistes dans plus de 30 pays d'Europe.