Déclaration des Organisations du Secteur des Médias - Niger

Les associations et Syndicats du secteur des médias, réunis le dimanche 28 septembre 2003, à l'initiative de l'Association des Promoteurs des Radios Privées du Niger (APRPN), informent l'opinion que le Conseil Supérieur de la Communication (C.S.C) par décision N° 013/CSC du 25 septembre a annulé les autorisations de création - prorogation de quinze services de radio diffusion sonore, installées sur l'ensemble du territoire. Ces annulations sont prononcées, selon le C.S.C, pour et nous citons «défaut de conformité à la réglementation en vigueur».
Le C.S.C a mis en demeure les promoteurs de suspendre immédiatement les émissions de ces radios.
Aussi nous organisations du secteur des médias, après examen de cette situation rendons la déclaration dont la teneur suit :

1) Constatant que les promoteurs des radios ont accompli les formalités prescrites par les textes législatifs et réglementaires notamment la loi du 06 juin 2001 portant composition, attributions et fonctionnement du C.S.C, l'ordonnance du 30 mars 1995 portant sur la communication audiovisuelle et l'arrêté du 17 juillet 1995 du CSC réglementant l'installation et l'exploitation des services de radio diffusion sonore.
2) Reconnaissant que ces promoteurs étaient dès lors en droit d'attendre une réaction du CSC laquelle leur fut délivrée par acte authentique de l'institution
3) Notant qu'il n'appartient pas à un promoteur de s'immiscer dans le fonctionnement interne du C.S.C ;
4) Soulignant qu'en droit «nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes»
Nous réaffirmons notre attachement au respect de la Constitution, au respect de l'Ordonnance portant régime de la liberté de la presse en son article premier qui stipule «le droit à l'information est un droit inaliénable pour la personne humaine».

Nous dénonçons et condamnons l'acte du CSC, comme mesure arbitraire et attentatoire au droit à l’information des citoyens ; Nous demandons au CSC de reconsidérer sa décision dans le juste respect de l'ordre juridique; son rôle étant d'apporter la paix, pas le désordre et la confusion ;
Invitons les promoteurs des radios injustement sanctionnés de ne pas se soumettre à l'injonction du CSC ;

Nous organisations du secteur des médias, demandons au promoteurs de se réserver le droit de réclamer réparation en cas de préjudice lié à l'exécution forcée de cette mesure ; Nous proclamons notre solidarité avec les promoteurs et les employés victimes de cet acte Nous appelons l'ensemble des travailleurs des secteurs public et privé des médias à se tenir prêts à répondre à l'appel individuel ou collectif des organisations.

Fait à Niamey le 28 septembre 2003

Ont signé

APRPN : Association des Promoteurs des Radios Privées du Niger

Sainfo : Syndicat National des Agents de l'Information

UJPN : Union des Journalistes Privés du Niger

Syntraprep : Syndicat National des Travailleurs de La Presse Privée du Niger

RJDH: Réseau des Journalistes pour les Droits de l'Homme