France: premier accord sur les droits voisins à l'AFP

Tous les journalistes travaillant pour l'Agence France Presse (AFP) recevront une somme annuelle minimum de 275 euros bruts, équivalent au montant de la compensation pour les droits voisins perçus par l'AFP, selon un accord signé le 27 avril. Les Fédérations européenne et internationale des journalistes (FIJ et FEJ) se félicitent de cet accord qui marque une nouvelle étape dans la rémunération des journalistes pour l'utilisation de leurs contenus sur les plateformes numériques.

Siège de l'Agence France-Presse (AFP) - Crédits AFP

Suite à l'accord formalisé entre l'AFP et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT et FO, affiliés FIJ/FEJ, tous les journalistes du réseau AFP recevront un montant annuel minimum de 275 euros bruts, équivalent au paiement du montant des droits voisins perçus par l'AFP. 

La directive de l'Union européenne de 2019 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique, transposée en droit français, oblige les plateformes à négocier avec les éditeurs et agences de presse les contenus qu'elles reproduisent moyennant rémunération. Cette rémunération est due au titre de l'exploitation par les plateformes des droits voisins des éditeurs et agences sur les contenus. La directive stipule qu'une partie de cette rémunération doit être reversée aux journalistes.
 
L'accord a une durée déterminée et s'achèvera le 31 décembre 2024 : "Une manière de ne pas insulter l'avenir et d'espérer que la part de la rémunération des journalistes augmente, notamment dans le cas d'un futur mécanisme de rémunération sous la tutelle d'un organisme de gestion collective (tel que la Scam en France)", précise le SNJ.

L'accord signé le 27 avril entre syndicats et direction de l'AFP s'inscrit dans la continuité de l'accord de licence signé en novembre 2021 entre l'Agence et Google pour reconnaître le "droit voisin du droit d'auteur" et rémunérer les contenus captés par la plateforme. Suite à la signature de cet accord entre les deux sociétés, la loi française a imposé des négociations entre l'AFP et les syndicats pour déterminer la "part appropriée et équitable" à verser aux auteurs, c'est-à-dire aux journalistes. L'accord vient clôturer la fin des discussions et est le premier du genre en France.

"Les députés macronistes ont transposé cette directive dans le droit français, mais sont restés trop tièdes et ont manqué de courage, se limitant à parler d'une "répartition adéquate et équitable" entre éditeurs et journalistes", regrette le SNJ-CGT.

L'accord comporte également un engagement unilatéral de la direction de l'appliquer à tous les journalistes de l'AFP, quels que soient leur zone géographique de travail et leur statut, y compris dans les pays où la législation nationale ne reconnaît pas l'existence de droits voisins.

Le Secrétaire général de la FIJ, Anthony Bellanger, a déclaré : "Nous félicitons nos affiliés pour cet accord qui signe une première étape dans le partage de la rémunération des droits voisins avec les journalistes. C'est une reconnaissance de leur statut d'auteurs qui  permettra, dans une certaine mesure, de rééquilibrer la répartition des richesses entre les journalistes de l'Agence."

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