Algérie: une nouvelle loi liberticide sur l’information

MIS A JOUR LE 25.04.23 Le 13 avril, le sénat algérien a adopté un nouveau projet de loi très contraignant pour les journalistes et menaçant la liberté d’expression et d’informer dans le pays. Ce même texte avait été voté à une grande majorité le 28 mars par l’assemblée. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) s’inquiète des conséquences liberticides de cette loi, et condamne les conditions de mise en place d’un Haut conseil d’éthique professionnelle.

RYAD KRAMDI/AFP

Jeudi 13 avril 2022 le sénat algérien a adopté une nouvelle loi sur l’information suite à son  adoption à une large majorité par l’Assemblée populaire nationale algérienne le 28 mars. 

Le texte s’articule autour de quatre axes majeurs : les statuts des journalistes, les conditions et modalités d’octroi de la carte de presse, les modalités d’accréditation des journalistes travaillant pour des médias étrangers et l’instauration d’un haut conseil d’éthique professionnelle.

Ce nouveau texte renforce le contrôle du gouvernement sur les médias et les journalistes en soumettant l'octroi de licences aux médias et l'accréditation des journalistes au contrôle du ministère de l'information. Selon les normes internationales, ces deux domaines doivent être gérés par des organes de régulation indépendants.

Un autre point problématique du texte concerne la création d’un Haut conseil d’éthique professionnelle et la nomination de la moitié de ses 12 membres par le président algérien, contrevenant ainsi aux normes internationales d'autorégulation des médias et ouvrant la porte à une ingérence politique dans le travail des journalistes.

“Les politiciens ne devraient pas interférer dans le travail des conseils de presse indépendants, il faut laisser les professionnels s'en charger”, a rappelé la FIJ.

Cette loi vient également remettre en question le régime de protection des sources journalistiques. Selon le texte, les journalistes ont le droit de protéger la confidentialité de leurs sources, à moins que les tribunaux ne leur demandent de les révéler. Cette disposition fait craindre que les journalistes puissent être forcés de révéler leurs sources même si aucun intérêt public ni de risque pour la santé et la sécurité des personnes ou du public ne le justifie.

La loi doit être promulgée par le président algérien avant d'entrer en vigueur. Entre-temps, un groupe de députés a décidé de contester la constitutionnalité de la loi devant la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement n'a pas consulté le secteur des médias et les journalistes lors de l'élaboration du projet de loi. L'Association des éditeurs et les responsables des organisations de médias numériques ont déclaré en février que les projets de loi sur les médias et sur l'audiovisuel "n'ont pas fait l'objet d'une discussion approfondie et étendue de la part des professionnels et des partenaires sociaux, contrairement à ce qu'affirme le ministre de l'information)".

L'absence d'un syndicat national de journalistes actif en Algérie rend très difficile la défense des droits et des intérêts des journalistes dans le pays. La FIJ appelle la communauté des journalistes en Algérie à construire leur mouvement syndical et, à travailler ensemble pour protéger leurs droits sociaux et professionnels.

Le Secrétaire général de la FIJ, Anthony Bellanger, a déclaré : “Nous exprimons une grande inquiétude à l’égard de ce texte de loi qui vient menacer directement la liberté de la presse et l’indépendance des journalistes, tout en renforçant une ingérence de l’Etat déjà omniprésente, dans les médias et la presse. Nous encourageons les journalistes en Algérie à se rassembler et à travailler ensemble pour lutter contre cette ingérence croissante.”

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