Nouvelle loi antiterrorisme en Chine : mort de la liberté de la presse sur internet

La Fédération internationale des journalistes (FIJ) fait part de ses craintes face au projet de loi sur la sécurité nationale qui sera bientôt examiné par le Comité permanent du Congrès national chinois en mars 2015. Nous pensons que cette loi permettra aux autorités chinoises d'étendre leur contrôle sur les principes fondamentaux des droits de l'Homme en prétextant se soucier de la sécurité nationale. Le projet de loi antiterrorisme, qui vient compléter la loi sur la sécurité nationale, conférera aux autorités le pouvoir de contrôler internet et de s'immiscer dans les données personnelles des personnes suspectées de terrorisme. Il invite également les entreprises médiatiques à propager les informations relatives à l'antiterrorisme, alors que les fournisseurs d'internet devront stopper et signaler toute information liée au terrorisme s’ils ne veulent pas être sanctionnés. La FIJ est convaincue que cette loi permettra aux autorités de mettre en place une structure de surveillance numérique pour s'infiltrer sur internet et contrôler les activités et les informations en ligne. D'ailleurs, le gouvernement chinois donne une définition très vague du terrorisme. L'article 104 du projet de loi le définit comme étant : « tout acte illicite effectué dans le but de créer une panique sociale, d'influencer la politique du pays, de subvertir le pouvoir de l'État, de propager l'idéologie séparatiste et de manipuler la haine raciale. » Le bureau Asie-Pacifique de la FIJ a déclaré : « La Chine a le devoir de se conformer à la résolution 1456 du Conseil de sécurité de l'ONU (2003) pour élaborer ses textes de loi en matière de sécurité nationale. Cependant son projet de loi antiterrorisme va à l'encontre des droits de l'Homme dans sa définition du terrorisme. « Si de nouvelles lois visant la "souveraineté nationale, l'unification et l'intégrité territoriale" de la Chine sont proposées, elles doivent conserver le devoir constitutionnel de promouvoir le droit d'expression et la liberté de la presse. » La FIJ met en garde sur le pouvoir discrétionnaire accordé au gouvernement chinois grâce à la « structure de surveillance numérique » et à la vague définition du terrorisme prévues dans le projet de loi, qui permettront d'englober les « dissidents pacifiques » et les « critiques contre le gouvernement » dans le programme de surveillance. « Cette loi ouvrira la voie au Gouvernement pour renforcer la surveillance des dissidents et pour créer une culture de l'auto-censure sur internet et partout ailleurs », a annoncé la FIJ. Le rapport sur la liberté de la presse en Chine 2014 intitulé LA GUERRE MÉDIATIQUE DE LA CHINE : censure, corruption et contrôle a permis de révéler la nature de plus en plus répressive du contrôle imposé par le gouvernement chinois aux médias en 2014. Il répertorie également des tentatives évidentes de bâillonnement des journalistes sur internet et dans les médias traditionnels et dévoile le contrôle d'internet, particulièrement des réseaux sociaux, comme Weibo et Wechat par exemple, qui ont vu des milliers de messages d'utilisateurs disparaître « mystérieusement ».

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