Le droit à l'information dans le Monde Arabe et au Moyen Orient

A l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, la Fédération internationale des journalistes (FIJ), première organisation mondiale de la profession, a publié un rapport sur les législations encadrant le droit à l'information et la cybercriminalité dans le Monde Arabe et au Moyen-Orient.

Le rapport de la FIJ publié le 3 mai dernier présente des recommandations pour les États, les syndicats de journalistes et les médias afin de créer l'environnement nécessaire à la prospérité et à la qualité de la presse indépendante. Intitulé "Pour un environnement organisationnel et législatif en faveur de la liberté de la presse et de l'information dans le monde arabe : réforme législative sur le droit à l'information et la cybercriminalité et leur application aux journalistes et aux médias » , le rapport est composé de deux parties. 

La première partie est consacrée à l’accès à l’information et la deuxième concerne le droit applicable à la cybercriminalité. Les deux parties font référence aux textes législatifs en vigueur et incluent des exemples d’application dans les différents pays du Monde arabe. Elles détaillent les graves lacunes de la législation applicable, mais aussi les moyens d’y remédier. Le rapport comprend également deux annexes visant à clarifier les normes internationales et les « bonnes pratiques » contenues dans les accords et textes internationaux afin de les intégrer dans le processus de réforme des lois existantes ou dans le cadre de l’adoption de nouvelles lois.

En introduction, Younes Mjahed, président de la FIJ, a déclaré : « Cette année, la Journée mondiale de la liberté de la presse intervient dans des circonstances exceptionnelles que traversent notre région et le monde dans son ensemble, à savoir la crise du coronavirus et les énormes pertes humaines qui en sont la conséquence. Bien que la majorité des pays de la région aient pu s’en prémunir, cette crise a causé de nombreux dommages. Et le secteur de la presse ne sera pas épargné par les effets économiques néfastes de cette crise. »

Selon le rapport de la FIJ, 6 pays ont adopté une législation relative au droit d'accès à l’information : la Jordanie, le Yémen, la Tunisie, le Maroc, le Soudan et le Liban. 

Ce droit figure également dans le texte constitutionnel de l'Algérie et de l'Egypte mais ces derniers n’ont pas prévu de législation spécifique. 

En Syrie, même s'il nexiste pas de législation particulière encadrant le droit à l’information, la législation réglementant les médias a prévu un chapitre qui traite de ce droit en ce qui concerne les affaires publiques.

D’autres pays ont adopté des projets de loi sur le droit à l'information qui n'ont jamais été approuvés, tels que l'Irak, la Palestine et le Bahreïn.

La FIJ pointe enfin les États arabes du Golfe où aucune loi n’a été adoptée sur le sujet. 

« Ce rapport montre qu'il reste encore beaucoup à faire dans l'adoption de lois garantissant le droit d'accès à l'information » a indiqué Younes Mjahed, le Président de la FIJ.  « De trop nombreux pays condamnent toujours des journalistes à des peines de prison en raison de leur profession et ce contrairement aux différentes Conventions des Nations Unies que ces pays ont ratifiées. »

Nahla Al Moumani, rédactrice du rapport, s’est notamment interrogée sur « les législations nationales relatives au droit d'accès à l'information qui ne sont pas toujours compatibles avec les normes internationales. Pour certains pays, la mise en œuvre de ces lois est un véritable défi ».

La FIJ propose une série de recommandations pour renforcer le droit d’accès à l’information dans le Monde arabe.

Elles incluent notamment l’adoption de législations dans les pays où elles sont absentes, et leur mise en adéquation avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme lorsque ces lois existent déjà.

La fédération engage également les syndicats de journalistes à participer activement à la mise en place de ces législations, à sensibiliser les journalistes aux normes internationales relatives au droit d'accès à l'information et à suivre les demandes d’accès à l’information déposées par les journalistes. 

Le rapport indique également que treize pays arabes ont adopté des lois pour lutter contre la criminalité électronique liée aux systèmes d'information : les Emirats arabes unis, le Royaume d’Arabie saoudite, le Soudan, l’Algérie, la Jordanie, Oman, la Syrie, le Bahreïn, le Qatar, le Koweit, la Mauritanie, l’Egypte et la Palestine. Ces lois contiennent généralement des dispositions controversées sur la liberté d'expression et la liberté de la presse.

La FIJ enjoint ces pays à modifier leur législation relative à la cybercriminalité conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'Homme dans le domaine de la liberté d'expression et de la réglementation d'Internet. La fédération rappelle notamment que les journalistes ne peuvent être arrêtés en vertu de ces lois ou de toute autre législation

Monir Zaarour, directeur des programmes et des politiques dans le Monde arabe et au Moyen-Orient à la FIJ, a déclaré : « Ce rapport s'ajoute à une série de documents traitant des divers aspects juridiques et réglementaires et ce en lien avec les seize principes contenus dans la Déclaration sur la liberté des médias dans le monde arabe. » 

 

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