La Commission des affaires juridiques du Parlement Européen votera demain une directive historique qui pourrait avoir des effets positifs sur les droits d’auteur des journalistes et sur les revenus de notre profession. Cependant, un certain nombre d’amendements ont été déposés pouvant mettre en péril des avantages importants pour les journalistes.
Alors que le projet actuel de proposition de directive mis sur la table demain introduit certains éléments clés qui permettraient de renforcer le pouvoir de négociation des journalistes, à savoir une obligation de transparence imposée à leurs employeurs de rendre compte de l’exploitation qui est faite des travaux journalistiques, plusieurs amendements visent clairement à réduire la portée de cette obligation de transparence.
De plus, l’une des propositions les plus controversées de la directive concerne l’introduction d’un « droit voisin » pour les éditeurs de presse, qui leur confèrerait le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de tout ou partie de leur publication. La FIJ et la FEJ exigent depuis longtemps qu’une part égale des bénéfices découlant de ce droit soit reversée aux journalistes qui produisent ces œuvres, et soit gérée par des sociétés de gestion collective. Les fédérations sont fortement préoccupées par le manque de considération de cette demande par le Parlement. Plus inquiétant encore est l’introduction d’un nouvel amendement de compromis qui priverait les journalistes de tout bénéfice d’un tel droit voisin, et ouvrirait la voie à l’imposition de nouvelles clauses contractuelles emportant cession des droits.
« Les membres du Parlement doivent prendre leurs responsabilités lors du vote de demain, et se souvenir de ceux qui sont au cœur du processus créatif. Un vote qui ne soutient pas l’avenir des auteurs et les droits des journalistes sur leurs travaux serait dévastateur pour l’ensemble de l’industrie culturelle », ont déclaré les fédérations.
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