Confrontés au développement des nouvelles technologies et à la globalisation croissante de la société de l’information, les organisations signataires représentant les créateurs dans l’ensemble des médias européens appellent le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne à garantir la mise en application dans tous leurs domaines de compétence des dispositions de l’article 151.4 du Traité d’Amsterdam, qui exige un attachement réel et un soutien effectif au développement intellectuel et culturel de l’Union européenne.

C’est en reconnaissant le rôle fondamental que jouent les créateurs dans l’industrie des médias - en mettant leur talent et leur imagination au service du public - que la mise en application de l’article 151.4 peut être assurée. Notons à juste titre que l’industrie des médias fournit à l’heure actuelle 6% du produit intérieur brut de l’Union européenne et des millions d’emplois dans tous les Etats membres.

Le développement de la législation de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle a contribué de manière exceptionnelle à la mise en valeur de l’innovation, de la diversité et de la créativité. Une protection des droits de propriété intellectuelle pour tous les créateurs, dans le domaine des médias et du divertissement, est une garantie essentielle à la qualité de l’industrie culturelle.

Aujourd’hui, les diverses et multiples expressions de la culture européenne sont menacées par une tendance à l’homogénéisation ainsi que par une utilisation à mauvais escient des nouvelles technologies. Les entreprises laissent la rentabilité prendre le pas sur des considérations d’ordre culturel et privilégient trop souvent des marchés offrant une plus faible protection des droits intellectuels des créateurs. Cette situation a existé et se perpétue encore régulièrement dans les pays voisins de l’Union européenne, à laquelle beaucoup d’entre eux vont justement adhérer.

Les créateurs ont toujours un pouvoir de négociation limité. Il est à nos yeux essentiel qu’ils puissent eux-mêmes décider de l’utilisation qui doit être faite de leur travail.

Nos législateurs européens doivent s’assurer que tous les créateurs reçoivent une part équitable des profits dont bénéficient ceux qui exploitent leur travail. C’est en continuant à soutenir les créateurs dans leur lutte pour la promotion de la diversité culturelle et le respect de leurs droits moraux et économiques qu’ ils pourront véritablement assurer la liberté de création et d’expression. C’est ainsi que l’on pourra garantir à la fois un éventail de choix aux consommateurs et un avenir durable à la culture européenne.

Pour ces raisons, nous vous demandons de défendre l’identité intellectuelle et culturelle européenne, en résistant à toutes les tentatives visant à affaiblir ou diminuer la protection des droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs.

Bruxelles, 10 Février 2004

Pour signer la pétition, envoyer un message à :[email protected]