La Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) qui représente plus de 200 000 journalistes au sein de l’union européenne et au-delà de ses frontières, a lancé un appel à ses associations et syndicats nationaux afin d’exiger une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle des journalistes dans la législation communautaire.

“Les droits d’auteur et le droit syndical de la liberté de négociation sont des droits de l’Homme” explique Aidan White, Secrétaire Général de la Fédération Européenne des Journalistes. “Toute cession forcée des droits d’auteur dans le contrat de travail menacerait ces prérogatives, mettrait en péril la diversité et la qualité du journalisme et porterait atteinte à la liberté d’expression ».

Dans une lettre destinée à ses affiliés des pays membres de l’Union européenne, la FEJ demande aux organisations de journalistes d’adresser une réponse musclée à la récente consultation de la Commission qui aborde le thème de la titularité des droits d’auteur dans les contrats de travail.

La FEJ indique que les nouveaux modes d’exploitation des contenus journalistiques ont encouragé les entreprises des médias à soutenir la doctrine du “work –for-hire” selon laquelle les droits d’auteur sont automatiquement cédés aux employeurs sans consultation supplémentaire sur leur réutilisation ultérieure. Les journalistes et les photographes, qu’ils soient employés ou pigistes, ont assisté à de nombreuses tentatives de la part des éditeurs visant à s’approprier leurs droits d’auteur. En France, en Belgique et dans les pays nordiques, les employeurs ont fait pression sur les gouvernements afin de mettre en place une protection des droits d’auteur défavorable aux intérêts des journalistes et des auteurs.

La consultation lancée par la Commission européenne sur la législation en matière de propriété intellectuelle soulève la question de la titularité des droits et l’aptitude de l’Union européenne à harmoniser la législation communautaire en ce domaine. Les journalistes s’attendent à de nouvelles tentatives des employeurs de s’approprier leurs droits.

“Les employeurs essaient de s’accaparer tous les droits, même dans les pays jouissant d’une forte protection de droits d’auteur. Ils vont utiliser cette consultation, qui s’achève le 30 octobre, pour réclamer une fois encore un affaiblissement de la législation de droits d’auteur en Europe », explique la FEJ.

La FEJ encourage les syndicats à se manifester en faisant pression sur leur gouvernement et les instances européennes. « Toute harmonisation de la législation européenne doit favoriser la plus haute protection des droits d’auteur des employés. Toute législation introduisant une cession des droits d’auteur dans le contrat de travail doit être vigoureusement rejetée », conclut la FEJ.