La FIJ et la FEJ saluent l'adoption de la directive sur le droit d'auteur et exhortent les États membres à adopter des lois garantissant aux journalistes une rémunération juste et proportionnelle

Le Parlement européen a adopté ce mardi 26 mars la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique par 348 voix pour, et 274 voix contre. Un appel à ouvrir le texte aux amendements déposés a échoué de 5 voix.

[Translate to French:] People take part in a demonstration in favour of the new copyright directive in Strasbourg, eastern France. FREDERICK FLORIN / AFP

Les Fédérations internationale et européenne de journalistes (FIJ / EFJ) saluent l'adoption de cette directive longtemps attendue, qu'elles ont promue et améliorée sans relâche.

La nouvelle directive comprend des dispositions clés pour le secteur de l’information et les auteurs, notamment un droit pour les journalistes à une part des revenusgénérés en ligne grâce à leur travail; le principe de rémunération appropriée et proportionnelle des auteurs; des obligations cruciales en matière de transparence; et la possibilité pour les auteurs d'être représentés par leurs syndicats. Ces mesures sont le résultat d’une campagne vigoureuse menée par les auteurs.

Tout au long des négociations, nos affiliés ont toutefois mis en garde contre les dispositions visant à diluer les droits d’auteurs, notamment les références aux paiements forfaitaires, aux contrats de rachat et autres mesures abusives que le texte comprend. Ils ont souligné en particulier le risque grave que les journalistes soient privés d’une part juste des revenus provenant du nouveau droit voisin pour les publications de presse (article 11) en raison du libellé du considérant 35 (n ° 59 dans l'accord provisoire).

La version provisoire du texte final est disponible ici. La directive doit à présent etre approuvée par le Conseil européen, avant sa publication officielle et le démarrage du processus de transposition.

Les fédérations ont demandé à la Commission européenne et aux éditeurs de presse européens de confirmer que la rémunération des journalistes au titre de l'article 11 est bien distincte du salaire et que le considérant 35 ne sera pas utilisé pour priver ou restreindre leur accès à une part équitable des revenus provenant de ce droit voisin .

Un amendement présenté par les membres du GUE/NGL visant à remédier aux lacunes de cette disposition n'a pas été examiné. Mais il constitue un message fortque les journalistes soutiennent la directive et ont joué un rôle crucial dans son adoption, mais qu’ils s'opposent aux clauses qui leur sont préjudiciables et qui permettent aux éditeurs de presse de les forcer à renoncer à leurs droits.

"La FIJ salue cette adoption. Au cours de trois dernières années de négociation, la FIJ s'est battue pour une directive garantissant à tous les auteurs dans tous les États membres de l'Union européenne le bénéfice de revenus générés par leur travail. Nous nous sommes battus pour un texte qui favorise une distribution plus juste de l'immense richesse générée en ligne par les géants d’Internet qui s’approprient notre travail, pas pour un texte qui ne profite qu’aux éditeurs de presse. A présent que la directive est adoptée, la FIJ est déterminée à continuer à se battre pour faire en sorte qu'aucun journaliste ne soit laissé pour compte", a déclaré Anthony Bellanger, secrétaire général de la FIJ.

Tous les journalistes dans l'Union européenne méritent une juste rémunération. Nous invitons donc instamment les États membres à adopter des lois de transposition protectrices prévoyant une rémunération juste et proportionnelle pour les journalistes et garantissant que la directive ne bénéficiera pas uniquement aux entreprises de médias", a ajouté Ricardo Gutierrez, secrétaire général de la FEJ.

 

 

 

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