FEJ Assemblée Générale 2001 - 11. Résolution sur les Droits d’auteur

Fédération européenne des journalistes (FIJ)


Résolutions


Adoptées par l’Assemblée générale de la FEJ, à Saint Vincent, Italie, les 4 et 5 mai 2001


Du Comité directeur

11.1

Déclaration d’ordre général


L'Assemblée Générale 2001 de la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) à St Vincent, Italie, avec des représentants de 20 pays, soutient explicitement le combat des syndicats de journalistes pour renforcer et protéger les droits d'auteurs. Les organismes légaux, les partenaires sociaux et les propriétaires de compagnies ne peuvent pas rejeter des demandes légitimes pour les droits moraux et pour une rémunération équitable de la propriété intellectuelle des journalistes et pigistes, quel que soit le mode de dissémination. Tous les Etats membres de l'UE et les pays candidats doivent agir dès que possible pour assurer une application immédiate de le nouvelle directive européenne.


Cette déclaration d’ordre général a été adoptée comme dernier paragraphe de chacune des trios résolutions suivantes.



11.2

Les Droits d’auteur en Italie

De la FNSI (Italie)


L'Assemblée Générale de la Fédération Européenne des Journalistes (FIJ) accueille positivement les nouvelles règles sur les droits d'auteurs approuvées par le Parlement italien, et notamment les droits reprographiques.


Sur ce point, L'Assemblée Générale de la FEJ estime que les règles doivent assurer l'application du principe d'égalité en partageant les fonds acquis entre les journalistes et les éditeurs, un principe qui est appliqué dans la majorité des pays de l'Union européenne.


L'Assemblée Générale 2001 de la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) à St Vincent, Italie, avec des représentants de 20 pays, soutient explicitement le combat des syndicats de journalistes pour renforcer et protéger les droits d'auteurs. Les organismes légaux, les partenaires sociaux et les propriétaires de compagnies ne peuvent pas rejeter des demandes légitimes pour les droits moraux et pour une rémunération équitable de la propriété intellectuelle des journalisets et pigistes, quel que soit le mode de dissémination. Tous les Etats membres de l'UE et les pays candidats doivent agir dès que possible pour assurer une application immédiate de le nouvelle directive européenne.



11.3

Les Droits d’auteur en Suède

Du Syndicat suédois des journalistes


En Suède, les droits d'auteurs des journalistes employés ainsi que des pigistes sont mis en danger par le refus des employeurs de renouveler les convention collectives et les contrats sans que les droits ne soient transférés aux compagnies de média.


Ceci est une menace pour la démocratie, pour la diversité et la qualité des média ainsi que pour le travail des journalistes, et il faut s'y opposer de façon stricte.



11.4

Les Droits d’auteur au Portugal



Considérant


1. Que la protection des droits d’auteur – moraux et patrimoniaux – des journalistes est la condition indispensable pour la préservation de l’indépendance des professionnels d l’information et de la qualité propre des journaux, magazines et des services d’information de la radio, de la télévision, des agences et des autres supports de diffusion ;

2. Que la protection effective des droits d’auteur des journalistes sur leurs travaux est la condition imprescriptible pour leur responsabilisation face aux sources d’information, les personnes, les entités sujets de leur travail et le public en général ;

3. Que l’information n’est pas une marchandise comme les autres et que les journalistes ont le droit de décider du destin de leurs œuvres;

4. Que dans les émissions du service public la protection de l’intégrité des créations journalistiques est un devoir, ainsi que le respect du cadre éditorial dans lequel elles ont été produites ;

5. Que l’Assemblée de la République portugaise a franchi un pas historique en Europe an approuvant, à l’unanimité, le Statut du Journaliste (Loi N. 1/99, du 13 janvier) qui consacre génériquement la protection du droit d’auteur des journalistes sur leurs textes, images, dessins et sons ;

6. Que l’Assemblée de la République a dépassé le délai de 120 jours fixé pour réglementer la loi. Mais elle a déjà reçu un projet visant à cette réglementation ;

7. Que, en réglementant les droits d’auteur des journalistes, le membres du Parlement donnent aussi au journalisme un moyen d’assurer qualité et responsabilité, et contribuent activement d’une façon décisive à protéger la Démocratie, fondée sur la liberté de presse ;


La FEJ/FIJ – Fédération européenne des journalistes, réunie en Assemblée générale à Saint Vincent les 4 et 5 mai 2001 :


1. Déclare son soutien à la lutte du Syndicat des Journalistes du Portugal pour la réglementation effective des droits d’auteur des journalistes ;

2. Exhorte le Président de l’Assemblée de la République à mettre à l’ordre du jour d’urgence le débat sur les droits d’auteur et à promouvoir dans les groupes parlementaires le consensus le plus large sur cette matière ;

3. Exhorte aussi tous les groupes parlementaires à être conséquents à la Loi n. 1/99, et en réunissant le consensus le plus large sur le droit structurant essentiel de la Démocratie dont les Députés sont aussi les gardiens.