Lignes directrices de la FEJ pour une organisation équitable des concours récompensant les créateurs

1. Toute personne

qui entre dans la compétition doit être reconnue comme l'auteur de l'œuvre (ou

des œuvres) proposée(s) et conservera  ses

droits d'auteur sur l'œuvre (les œuvres) qu'elle présente.

2. Les droits moraux des auteurs seront respectés: l'œuvre (ou les

œuvres) ne doit (doivent) pas être modifiée(s) et l'auteur doit être crédité  chaque fois que l'œuvre est utilisée ou reproduite,

quelle que soit la forme de cette reproduction.

3. Les organisateurs du concours devront indiquer clairement dans le

règlement de la compétition les utilisations qu'ils souhaitent faire de l'œuvre

(des œuvres) soumise(s). Ces utilisations seront limitées à la promotion de la

compétition dans les publications des organisateurs du concours et aux utilisations

prévues de(s) l'œuvre(s) gagnante(s) lors de la publication des résultats.

4. Il est entendu que les auteurs ne concèdent aux organisateurs du

concours que des autorisations spécifiques pour l'utilisation de leur travail:

c'est-à-dire de simples licences. Ces licences ne sont pas exclusives. Elles

doivent prendre fin dans un délai raisonnable au terme du concours.

5. Les organisateurs du concours doivent obtenir une autorisation

distincte de chaque auteur, en échange d'une rémunération équitable, avant de

vendre, céder, publier, communiquer au public ou distribuer l'œuvre (les œuvres)

présentée(s), de quelque façon ce soit et quel qu'en soit le support, lorsque

l'utilisation n'est pas couverte  par la

licence décrite dans les règles ci-dessus.

6. Si les organisateurs du concours ont l'intention d'archiver l'œuvre

ou les œuvres présentée(s), la méthode exacte d'archivage doit être précisée

dans les règlements. Aucune autre utilisation des œuvres archivées ne sera faite

sans l'accord explicite de leurs auteurs, comme indiqué ci-dessus.

7. Les auteurs ont le droit de connaître les noms des membres du jury prenant

les décisions et les prix véritables. Des règles et procédures doivent être

mises en place afin d'interdire toute forme indue d'influence sur le processus de

vote du jury.


Bruxelles, Octobre 2010