France : la FEJ condamne une nouvelle violation du secret des sources

La Fédération européenne des

journalistes (FEJ), le groupe européen de la

Fédération internationale des journalistes (FIJ), fait état de sa très vive

inquiétude à la suite d'une nouvelle violation de la loi sur la protection des

sources en France effectuée sur ordre de l'exécutif.

« Pour la deuxième fois en

quelques mois, la loi sur la protection des sources a été foulée au pied en

France, visiblement sous l'injonction des plus hauts dirigeants de ce pays

chargés pourtant de veiller à l'application de cette loi fondamentale pour

garantir la liberté de la presse », a déclaré le Président de la FEJ, Arne König.

Le quotidien Le Monde a

annoncé sa volonté de porter une nouvelle plainte contre X à la suite d'une

demande de la police d'avoir accès aux factures

téléphoniques détaillées de deux journalistes de ce quotidien,Jacques

Follorou et Gérard Davet, pour connaitre leurs sources dans le cadre de

l'affaire Woerth-Bettencourt. Or l'article 77-1-1 du code de procédure

pénale impose au procureur de demander à des journalistes une autorisation

avant de se faire communiquer leurs factures détaillées.

Le 20 septembre dernier, Le

Monde avait porté déjà plainte pour violation du secret des sources. Sur

ordre de l'exécutif  la Direction générale de la police nationale (DGPN)

et les services de la DCRI, le contre-espionnage, avaient espionné Le Monde pour tenter de découvrir la source du journal dans l'affaire

Woerth-Bettencourt.

La FEJ avait déjà protesté contre les

dirigeants français en septembre contre la première affaire de violation du

secret des sources à propos du Monde.

La protection des sources

journalistiques est la pierre angulaire de la liberté de la presse en Europe

définie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et

consacrée comme tel par la jurisprudence constante de la Cour européenne des

droits de l'Homme (CEDH). En France, une loi spécifique a été promulguée le 4

janvier 2010, stipulant qu'est considéré comme

une atteinte indirecte au secret des sources le fait de « chercher à

découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute

personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut

détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources ».

La FEJ

s'inquiète des dérives successives et répétées qui ont eu lieu en France contre

cette loi: outre Le Monde, les cas de journalistes travaillant pour Le

Point et L'Equipe sont actuellement examinés par la CEDH ; la FEJ et le Syndicat National des Journalistes (SNJ)

ont d'ailleurs présenté leurs observations à ces cas au titre de la tierce

intervention. A ces affaires viennent s'ajouter la plainte en diffamation de

Médiapart contre le Secrétaire Général du parti au gouvernement, Xavier

Bertrand, et à présent la plainte contre X du Monde, que le SNJ et le SNJ-CGT

vont soutenir également.

Le secret des sources, même s'il

est défendu en droit partout en Europe, est battu en brèche en pratique dans de

nombreux pays au nom de la « raison d'Etat », à travers des abus de

pouvoir et surtout grâce à des technologies qui permettent le traçage des communications

électroniques, déclare la FEJ.  La FEJ

a organisé une table ronde à Londres le 21 septembre afin de définir des

stratégies communes en Europe.

La FEJ

représente les syndicats de journalistes en Europe. En France ses membres sont

le SNJ, le SNJ-CGT et l'USJ-CFDT.

Pour plus d'information, veuillez contacter la FEJ

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