Maroc : Adoption du projet de loi sur la communication audiovisuelle

Le 3 juin 2004, le projet de loi sur la communication audiovisuelle a été

adopté par le Conseil des ministres. Il est présenté depuis quelques jours

au Parlement marocain.


Deux éléments fondamentaux dans ce projet :

Le premier est la réforme de l'existant et principalement le secteur

audiovisuel public. La RTM (Radiodiffusion et télévision marocaines) et le

SAP (Service Autonome de la publicité) constitueront conformément au projet

de loi "la Société nationale de radiodiffusion et de télévision" (SNRT). Le

Statut de télévision publique de 2M est confirmé. La RTM, SAP et 2M

constitueront ensemble le pôle public. Le secteur public a pour mission de

"satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de

divertissement du public". Un cahier des charges fixant les obligations des

sociétés nationales doit être établi par le gouvernement, et approuvé par la

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA).


Le deuxième élément, concerne la définition du processus de mise en place

d'un secteur privé. La principale catégorie juridique autorisant des

opérateurs privés à exercer des activités dans le secteur de la

communication audiovisuelle est la licence : une des conditions pour

l'obtenir, garantir le respect du pluralisme, de la transparence et du

professionnalisme.