Les Journalistes Demandent la Révision des Dispositions sur les Délits de Presse au Sénégal

- Communiqué du Syndicat des Professionnels de l'Information et de la Communication du Sénégal (SYNPICS) -



Les participants à l'atelier sur "les pratiques professionnelles et les délits de presse", organisé mercredi 22 et jeudi 23 octobre 2003 à Dakar par le SYNPICS, avec l'appui du Bureau Régional de l'UNESCO, ont demandé la prise en charge des dispositions sur la presse par le Comité de Réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale mis en place par le Président de la République et dont les travaux sont en cours.


A l'issue de deux jours de travaux, les participants ont interpellé, d'une part, les pouvoirs publics sur les multiples entraves à la liberté de la presse et, d'autre part, les professionnels sur leur responsabilité qui doit aller de pair avec la liberté.


Selon le document final, citant un spécialiste sénégalais du droit, "les incriminations qui servent de fondement aux poursuites dirigées contre les journalistes sont tellement nombreuses et souvent floues que c'est devenu un véritable exploit de publier un article sans encourir les foudres de la loi pénale, ce qui conduit à la dénaturation de la liberté de presse".


Pourtant, "le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain", rappellent les participants qui notent que "la mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-même s'imposent".


L'atelier, qui a enregistré les exposés de Mme Less Camara, journaliste, et Me Elhadj Guissé, avocat et ancien magistrat, demande donc la révision des dispositions sur les délits de presse pour les mettre au niveau de l'évolution démocratique du Sénégal et des normes internationales. Il demande également une définition claire des incriminations en ce qui concerne les "délits de presse", l'harmonisation des dispositions de la loi 96 - 04 relative aux organes de la communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien par rapport au code pénal et au code de procédure pénale. Enfin, il réclame la mise en oeuvre effective de la décision annoncée par le ministre de l'Information de consacrer une partie du fond d'aide à la presse à la formation et aux instances de régulation dès le prochain exercice budgétaire.


Est également demandé l'élaboration de dispositions législatives qui fixent un plafond chiffré et raisonnable pour le préjudice causé dans le cadre d'un délit de diffamation, la réforme des conditions de création d'un organe de presse, notamment en ce qui concerne le Directeur de Publication.


A l'endroit de la Profession, l'Atelier demande le respect de certaines valeurs et normes comme la vérité, la vérification de l'information, la vie privée, l'honneur et la considération d'autrui.


Il demande l'adoption et la diffusion du Code d'éthique et de déontologie des journalistes et techniciens de la Communication Sociale sénégalais, l'encadrement des jeunes journalistes dans les organes de presse, l'organisation de séminaires internes dans les rédactions, l'établissement des cartes de presse pour les journalistes et les stagiaires et la mise en oeuvre des conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle, notamment par l'application par tous les organes de presse de la convention collective des journalistes et techniciens de la communication sociale.



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