Condamnation du président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle pour reproduction de photos sans rémunération de l'auteur

(Source AFP) La Cour d'appel de Nancy a condamné le président du Conseil général de

Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet (PS), à verser 10.000 euros à un photographe dont il avait utilisé les photos

pour une campagne électorale sans le rémunérer.
Le photographe

professionnel avait été sollicité en 2003 pour réaliser  des photos du

canton de Colombey-les-Belles, où M. Dinet est élu et lui avait remis

plus de 900 photos.
L'?année suivante, une trentaine de ces clichés ont été utilisés par Michel Dinet pour sa campagne électorale, sans

signature  ni rémunération du photographe..
«M. Dinet soutenait qu'?il s?agissait d'?un bénévolat, ce qui est faux. Le

photographe n?a jamais été informé de la manière dont ses photos allaient être

exploitées et il n?a jamais été payé», a expliqué à l'?AFP l?'avocat du

plaignant, Me Philippe Guillemard.
«Le code de la propriété intellectuelle est clair : en cas de cession gratuite

des droits d?auteur, il doit y avoir un écrit. Or, il n?y en a jamais eu, et

pour cause, ça n'?a jamais été gratuit !», a poursuivi l?avocat.
Michel Dinet, qui avait obtenu gain de cause en première instance, a indiqué qu?il

n?excluait pas de former un pourvoi en cassation.