(Source AFP) La Cour d'appel de Nancy a condamné le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet (PS), à verser 10.000 euros à un photographe dont il avait utilisé les photos pour une campagne électorale sans le rémunérer.
Le photographe professionnel avait été sollicité en 2003 pour réaliser  des photos du canton de Colombey-les-Belles, où M. Dinet est élu et lui avait remis plus de 900 photos.
L'?année suivante, une trentaine de ces clichés ont été utilisés par Michel Dinet pour sa campagne électorale, sans signature  ni rémunération du photographe..
«M. Dinet soutenait qu'?il s?agissait d'?un bénévolat, ce qui est faux. Le photographe n?a jamais été informé de la manière dont ses photos allaient être exploitées et il n?a jamais été payé», a expliqué à l'?AFP l?'avocat du plaignant, Me Philippe Guillemard.
«Le code de la propriété intellectuelle est clair : en cas de cession gratuite des droits d?auteur, il doit y avoir un écrit. Or, il n?y en a jamais eu, et pour cause, ça n'?a jamais été gratuit !», a poursuivi l?avocat.
Michel Dinet, qui avait obtenu gain de cause en première instance, a indiqué qu?il n?excluait pas de former un pourvoi en cassation.