La Fédération Internationale des Journalistes représente plus de 500 000 journalistes à travers le monde. Elle mène campagne pour que les journalistes bénéficient d’un important degré de protection par le droit d’auteur, quelque soit le type de médias pour lequel ils travaillent.

La Fédération Internationale des Journalistes soutient l’approche fondée sur le signal adoptée par le document officieux du 20 avril 2007. Accorder aux organismes de radiodiffusion des droits allant au-delà de la simple protection du signal risquerait de porter atteinte aux droits des autres bénéficiaires de la protection par le droit d’auteur et les droits voisins.

En particulier, la FIJ salue l’exclusion du champ du traité des droits postérieurs à la fixation. De tels droits couvriraient clairement le contenu des programmes et remettraient en cause les droits des journalistes sur ce contenu.

Toutefois nous pensons que d’autres modifications du projet de traité sont nécessaires pour assurer l’équilibre entre les droits des radiodiffuseurs et ceux des autres titulaires de droits. Un droit d’interdire serait suffisant en lieu et place d’un droit exclusif, et l’accession au futur traité devrait être réservée aux Etats parties aux WCT et WPPT.

Pour conclure, la Fédération Internationale des Journalistes émet d’importantes réserves concernant les mesures techniques de protection. Les TPM peuvent aider à combattre le vol du signal, mais elles peuvent aussi faire obstacle à l’exercice des exceptions pour citation et pour compte rendu d’actualité. L’utilisation des TPM doit avoir été acceptée par tous les titulaires de droits sur le programme et ne pas être soumise à la seule autorisation des radiodiffuseurs.

19 juin 2007