La transposition de la Directive européenne sur les droits d’auteur dans la société de l’information, dont le délai était initialement fixé au 22 décembre 2002, inquiète les syndicats de journalistes français qui redoutent l’adoption par le gouvernement de nouvelles dispositions menaçant directement les droits d’auteur des journalistes.

Dans cette optique, les syndicats affiliés à la FEJ (SNJ, CGT, CFDT, FO) ont organisé leurs premières assises de la création salariée le 20 mai dernier à l’Assemblée Nationale. Les assises, ouvertes par le secrétaire général de la FIJ, Aidan White, offrirent aux journalistes l’opportunité d’approfondir les débats sur les droits d’auteur, et notamment de discuter de la transposition de la Directive européenne en droit français. Participaient également aux discussions certains représentants des réalisateurs et photographes, ces derniers s'inquiétant eux aussi de l’évolution actuelle du droit d’auteur en France.

Les assises se sont achevées par l’adoption à l’unanimité d’une Déclaration consacrant l‘importance de la propriété intellectuelle pour les auteurs salariés sur leurs oeuvres, le nécessaire maintien du double statut de salarié et d’auteur, le respect de la loi et l’opposition à toute modification de la loi visant à priver l’auteur salarié de la jouissance de ses droits.

Les prochaines assises sur la création salariée se tiendront cet automne au Sénat. En attendant, les syndicats français demandent à la Direction du Développement (DDM), nouvellement en charge de la transposition de la Directive européenne, de prendre sérieusement en considération les droits d’auteur des journalistes.

Pour plus d’informations :
www.creationsalariee.org

Le texte de la Déclaration peut être consulté ici