La Fédération européenne des journalistes a salué aujourd’hui l’adoption d’une loi très attendue en Belgique sur la protection des sources des journalistes. Le texte a été adopté à l’unanimité par la Chambre des députés le 17 mars.

« Il s’agit d’une victoire décisive pour nos collègues belges ainsi que pour tous les journalistes européens qui n’ont toujours pas de garantie légale de la protection de leurs sources », a déclaré de Président de la Fédération européenne des journalistes, Arne König. « Cette loi aurait certainement pu éviter la descente de police au domicile et au bureau d’un reporter à Bruxelles l’année dernière, ce qui avait choqué les journalistes ».

Suite à une série de violations du secret des sources au cours de la décennie écoulée, les journalistes avaient demandé de rapides changements dans la loi. Un certain nombre d’interrogatoires, de perquisitions, de saisies, et même de privations de liberté, avaient constitué des pressions sur les journalistes sans précédent en Europe pour dévoiler les sources d'information confidentielles. La FEJ a salué la réaction de son organisation affiliée en Belgique, l’AGJPB/AVBB, qui estime que la nouvelle loi va renverser la situation et créer l’un des meilleurs environnements en Europe et à travers le monde pour la protection des sources journalistiques.

Les lignes de force de la nouvelle loi sont:
- Les journalistes se voient reconnaître le droit de se taire lorsqu'ils sont convoqués à titre de témoins, mais ils sont aussi explicitement protégés contre les perquisitions, les saisies, les repérages téléphoniques, et autres moyens d'investigation.

- Il est désormais beaucoup plus difficile de poursuivre les journalistes: des poursuites pour recel de documents ou complicité de violation du secret professionnel par un tiers sont explicitement interdites.

- La Justice ne peut désormais plus forcer le secret des sources que “pour prévenir des infractions qui représentent une atteinte sérieuse à l'intégrité physique d'une ou de plusieurs personnes”, et ceci seulement si le renseignement recherché est d'un intérêt crucial pour la prévention de ces infractions et ne peut par ailleurs être obtenu d'aucune autre manière.

- Non seulement les journalistes professionnels bénéficient de cette protection, mais également tous les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche.

L'AGJPB a exprimé l'espoir que cette loi sera rapidement publiée au Moniteur (le Journal Officiel belge)- la loi entre en vigueur dix jours après publication- et que tous les auxiliaires de police et de justice du pays en prendront immédiatement connaissance, tant dans son contenu que dans ses implications.

Pour plus d’information:
FEJ : 02.235.2200 ou 02.235.2202
Philippe Leruth, Vice-Président de la FEJ : 0476/697104