France: Communiqué de Presse ANJPRC : L'accord garantit les droits des reporter-photographes

Le communiqué de l'association professionnelle des photographes (ANJRPC), repris par l'AFP appelle quelques mises au point.


1. L'accord signé par Sud et le SNJ n'a pas à être ratifié. C'est un accord d'entreprise au sens du Code du travail. Conclu avec deux syndicats représentant plus de la moitié des salariés concernés. Il s'applique immédiatement et sans réserve.


2. Il est vrai que la question intéresse aussi le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il est demandé à chaque salarié, -permanent ou pigiste- de signer individuellement une convention par laquelle il accepte de céder ses droits dans les conditions fixées par l'accord.


3. Les pigistes ont toute liberté de signer ou non cette convention. S'ils refusent, leurs articles ou leurs photographies ne seront pas mis en ligne, et ils ne toucheront pas les 3% (2001) puis 4% (2002) prévus pour la cession des droits. Les syndicats veilleront à ce que ceux qui refusent ne soient pas mis à l'écart.


4. Les syndicats signataires les invitent à signer cette convention, car sinon ils entrent dans une logique concurrentielle où les photographes indépendants seront les petits commerçants face aux agences/hypermarchés. La direction fait depuis deux mois la démonstration que le web peut très bien fonctionner sans eux et continuer à progresser. Chaque photographe qui refuse de signer la convention, c'est autant d'argent économisé par la direction, qui l'utilisera pour améliorer les contrats avec les agences, et racheter de temps en temps une photo à quelques indépendants privilégiés.


5. L'accord oppose à la logique marchande de l'ANJRPC un système solidaire et collectif. Il prévoit que les droits d'auteurs des photographes sont payés dans tous les cas, que leur photo soit reprise ou non sur le web. Les chiffres de 3% puis 4% peuvent sembler faible. Mais comme une photo sur cinq ou sur dix est reprise sur le web, ce n'est pas 24F ou 32F (3% ou 4% de 800F) par photo qu'ils toucheront, mais 120F à 320F par reprise effective. Il est également prévu qu'un photographe puisse adhérer à l'accord tout en refusant la mise en ligne de certaines photos, s'il craint qu'elles ne soient bradées ou pillées sur libe.com. C'est le verrou de sécurité.


Le 12 avril 2001 François WENZ-DUMA