France: 1ères ASSISES DE LA CREATION SALARIEE- motion adoptée à l'unanimité

Réunis à l’Assemblée Nationale le 20 mai 2003, les organisations représentant les créateurs salariés fondent les ASSISES DE LA CREATION SALARIEE aux fins de:


  • Préserver la propriété littéraire et artistique des auteurs
    salariés sur leurs œuvres,

  • Maintenir le double statut de salarié et d’auteur qui garantit sa
    sécurité juridique et sa liberté d’expression,

  • Veiller à l’application de la loi,

  • S’opposer à toute réforme qui viserait à priver l’auteur salarié de
    la jouissance de ses droits en neutralisant les garanties que le Code de la
    propriété intellectuelle et le Code du travail apportent à leur exercice.



Pour la sauvegarde et l’épanouissement de la liberté de création, de la

liberté d’expression et de la liberté d’information dont la pluralité est

indispensable au débat démocratique!


Ensemble, nous voulons que le public puisse accéder aux œuvres des auteurs

salariés quel qu’en soit le média et en apprécier leur qualité dans le

respect de l’esprit qui a présidé à leur création.


Ensemble, nous réaffirmons notre attachement à cette propriété

intellectuelle née des grands principes qui ont fondé la République, et que

d’aucuns voudraient présenter comme archaïques, dans le but de s’approprier

sans contrepartie la création des auteurs salariés et les exploiter à des

fins mercantiles sans avoir à en rendre compte.



LE DROIT D’AUTEUR N’EST PAS UN DROIT DE L’ENTREPRISE,

C’EST UN DROIT DE L’HOMME !