FEJ Assemblée Générale 2001 - 3. Résolution concernant des Changements du Règlement de la FEJ

Fédération européenne des journalistes (FIJ)


Résolutions


Adoptées par l’Assemblée générale de la FEJ, à Saint Vincent, Italie, les 4 et 5 mai 2001


3. Résolution concernant des Changements du Règlement de la FEJ

Du Comité Directeur de la FEJ

Comprenant des propositions adoptées de l’AGJPB (Belgique)


PREAMBULE

1. BUTS ET OBJECTIFS

2. COMPOSITION

3. TACHES

Pas de changements proposés jusqu’ici

4. ASSEMBLEE GENERALE

4.1 L'Assemblée générale (AG) se réunira normalement chaque troisième année et préalablement au Congrès de la FIJ. Elle sera composée d'un délégué de chaque syndicat membre (*) ainsi que des membres du Comité directeur. Le président et le secrétaire général de la FIJ ( Le Président de la FIJ et les membres du Comité directeur élus pour l’Europe auront ) peuvent y participer mais sans droit de vote. Tous les syndicats membres ont le droit d'envoyer des observateurs. On pourra inviter des observateurs de la CES et d'autres organisations.

(*) La NUJ Irlande aura une représentation séparée de la NUJ Grande Bretagne, tel qu'il en a été décidé lors de l'AGA de Chypre en mai 1996.

Le système de vote à l'AG sera identique à celui pratiqué au Congrès de la FIJ. Après inscription à l'AG, il ne pourra être procédé à un transfert des votes. Les syndicats membres qui n'ont pas payé leurs cotisations conformément aux dispositions n'ont pas le droit de vote et ne pourront pas présenter de candidature au Comité directeur.

4.2 Les langues de travail de l'AG seront l'anglais, le français et l'allemand.

4.3 Le comité directeur prépare l'ordre du jour de l'AG et décide des droits de vote. qui sera conforme. L'invitation et le projet d'ordre du jour doivent être envoyés aux syndicats membres au moins deux mois avant l'AG.

4.4 L'AG est présidée par le président du Comité directeur, assisté des autres membres du Comité directeur (supprimer la dernière phrase dans son entièreté). Elle (nouveau : « L’AG ») dispose de ses propres règles de travail. Un rapport sur les décisions de l'AG sera rédigé immédiatement et envoyé aux syndicats membres. Le/la secrétaire européen(ne) fait le procès-verbal de la réunion(supprimer la dernière phrase dans son entièreté). Le Comité directeur confirmera le procès-verbal. Il sera archivé au secrétariat.

4.5 L'AG a pour tâche:

(ajouter : « a) d’élire un Présidium de trois personnes, ces dernières n’étant pas membres du Comité directeur et n’étant pas candidates pour le prochain Comité directeur, pour présider l’AG »)

a) (maintenant : b) de confirmer l'ordre du jour, les modifications des règles de travail proposées par le Comité directeur et les droits de vote des syndicats;

b) (maintenant : c) d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) ou de l'assemblée annuelle (AA) précédente;

c) (maintenant : d) de décider de l'affiliation des syndicats qui ne respectent pas les obligations financières de la FEJ;

d) (maintenant : e) d'examiner le rapport du Comité directeur, qui sera présenté par son président;

(ajouter : «f) d’examiner les rapports des Groupes d’experts »)

e) (maintenant : g) d'approuver un rapport d'audit sur l'état des finances, présenté par le trésorier honoraire (ajouter : « et d’examiner un rapport de la Commission des finances ») ;

f) (maintenant : h) d'adopter un plan budgétaire pour l'année suivante les années suivantes;

g) (maintenant : i) de décider des motions pour les activités de la Fédération européenne des journalistes. Les syndicats membres jouissant d'un droit de vote ainsi que le Comité directeur sont habilités à proposer des motion. Les motions des syndicats membres doivent être soumises au Comité directeur au moins un mois avant l'AG et doivent être envoyées au syndicats membres au moins deux semaines avant l'AG;

h) (maintenant : j) de statuer sur les motions relatives aux changements des règles de la Fédération européenne des journalistes. Ces motions doivent être soumises au Comité directeur au moins deux mois avant l'AG et envoyées aux syndicats membres au moins un mois avant l'AG. Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir de l'AG suivante;

i) (maintenant : k) décider de l'admission de motions urgentes. (ajouter : « Les motions urgentes peuvent être proposées jusqu’à l’ouverture de la réunion) ») ;

j) (maintenant : l) d'adopter le programme de travail de la FEJ et de décider de la création de groupes d'experts;

k) (maintenant : m) de fixer le montant des cotisations pour la FEJ;

l) (maintenant : n) d'élire la commission électorale;

(ajouter : « o) d’élire le président du Comité directeur)

m) (maintenant p) d’élire les (ajouter : « autres ») membres du Comité directeur;


n) (maintenant : q) d'élire trois (supprimer « trois », étant donné que c’est maintenant proposé dans le paragraphe 6.2) candidats de réserve pour le Comité directeur.

(ajouter : « r) d’élire les Membres de le Commission chargée des finances ».)

(ajouter : « 4.6 Les syndicats membres qui voudraient être les hôtes d’une Assemblée générale ou d’une Assemblée annuelle doivent soumettre leur proposition comprenant des renseignements sur les transports, l’infrastructure, les coûts, les conditions et les sponsors au Comité directeur 15 mois avant la réunion. »)

5. ASSEMBLÉE ANNUELLE

Entre les Assemblées Générales se déroulera une Assemblée Annuelle (AA), qui sera centrée sur un thème figurant parmi les priorités dans les activités de la FEJ.

En collaboration avec le Secrétaire européen (nouveau : Responsable des Affaires européennes), le Comité directeur se charge des préparatifs de l'AA. L'invitation et le projet d'ordre du jour seront envoyés aux syndicats affiliés deux mois au moins avant la tenue de l'AA.

L'AA peut statuer sur des motions relatives à des matières et à des évolutions qui concernent véritablement les intérêts des journalistes et des syndicats de journalistes en Europe. Les syndicats affiliés disposant d'un droit de vote, ainsi que le Comité directeur, sont habilités à présenter des motions. Les motions émanant de syndicats affiliés doivent être soumises au Comité directeur un mois au moins avant l'AA, et seront adressées aux syndicats affiliés deux semaines au moins avant la tenue de l'AA. Le système de vote sera le même qui celui de l'Assemblée Générale de la FEJ.

(ajouter « L’AA examine un rapport soumis par la Commission des Finances »)

6. LE COMITÉ DIRECTEUR

6.1 Le Comité directeur est l'organe de travail responsable de la coordination et de la supervision des activités de la Fédération européenne. Il proposera à l'AG un programme de travail et sera responsable de l'exécution des décisions prises par l'AG et l'AA.

6.2 Le Comité directeur est composé de neuf membres et est élu pour un mandat de trois ans. Ils seront élus par l'AG. (ajouter : « Ils peuvent être réélus au Comité directeur pour deux périodes supplémentaires au maximum. ») Les éventuelles (supprimer « éventuelles ») vacances de postes au Comité directeur seront comblées par les candidats de réserve. (ajouter : « Si un membre du Comité directeur est absent lors de plus de la moitié des réunions organisées pendant une année sans motif valable, il/elle sera remplacé(e) par un candidat de réserve. »)

6.3 Les syndicats membres ont le droit de proposer des délégués pour la liste des candidats. (ajouter : « Aucun syndicat ne peut avoir plus d’un représentant national au sein du Comité directeur) ». La liste des candidatures sera clôturée un mois avant l'AG et sera diffusée parmi les syndicats membres trois semaines avant l'AG. A l'ouverture de l'AG, cette liste pourra être rouverte à la demande des syndicats membres, qui sera soumise à un vote à la majorité. (ajouter : « Tous les candidats doivent avoir un mandat écrit du syndicat qu’ils représentent stipulant qu’il prendra en charge toutes les dépenses liées à la fonction ».)

6.4 Les membres du Comité directeur et les candidats de réserve sont élus au scrutin secret. Ces élections seront présidées par une Commission électorale instituée au cours de l'AG. Elle se composera de trois délégués qui ne font pas partie du Comité directeur et qui ne sont pas candidats à une élection.

6.5 Le Comité directeur élit un/une président(e)(nouveau : « vice-président(e) ») et un/une trésorier(re) honoraire parmi ses membres.

(ajouter : « 6.6 Le Secrétaire général de la FIJ remplira la fonction de Secrétaire général de la FEJ »)

6.6 (maintenant : 6.7) Le président et le secrétaire général de la FIJ (Nouveau : « Le Secrétaire général de la FIJ, le Président de la FIJ et les membres européens du Comité exécutif de la FIJ auront ») ont le droit de participer aux réunions du Comité directeur, mais n'auront pas le droit de vote.

6.7 (maintenant : 6.8) La langue de travail du Comité directeur sera l'anglais.

6.8 Le Comité directeur désigne les membres des groupes d'experts et/ou des comités de travail et statue sur les désignations proposées par les syndicats nationaux ou par les groupements sous-régionaux. (supprimer l’entièreté de l’ancien paragraphe 6.8, vu que son contenu est maintenant proposé plus précisément dans le paragraphe 8)

(ajouter : « 7. COMMISSION DES FINANCES

7.1 L’objectif de la Commission des finances est d’examiner les comptes de la FEJ. La Commission des finances doit rendre compte auprès des Assemblées générales et fournir des rapports statutaires aux Assemblées annuelles.

7.2 La Commission des finances est composée de trois vérificateurs aux comptes profanes. Aucun d’entre eux ne peut appartenir à un autre corps élu de la FEJ. »)

7. (maintenant : 8) SECRÉTARIAT

Pas de changement proposé

7.1 La Fédération européenne des journalistes disposera d'un(e) Responsable des Affaires européennes faisant partie du personnel de la FIJ. Sa tâche consistera à réaliser le travail de la Fédération européenne selon les directives données par le Comité directeur. Il/elle est engagé(e) par le Comité directeur et sera responsable devant celui-ci.

7.2 Il/elle participe aux réunions du Comité directeur et aux AG sans droit de vote.

8. (maintenant : 9) GROUPES D'EXPERTS

Les groupes d'experts de la FEJ sont placés sous la responsabilité du Comité directeur. Ils rendent compte de leur activité au Comité directeur et au Comité exécutif de la FIJ.

(Nouveau : « 8.1 Les Groupes d’experts de la FEJ sont des groupes de travail dépendant du Comité directeur. Le Comité directeur nomme les membres de ces groupes et décide des objectifs qu’ils doivent poursuivre. Les Groupes d’experts sont ouverts aux experts non-européens ».

8.2 Les membres doivent être des experts proposés par des syndicats membres qui s’engagent à payer les dépenses liées à la fonction.

8.3 Les Groupes d’experts doivent remettre un rapport présentant les tâches effectuées au Comité directeur au moins deux fois par an. Ils doivent également rendre compte à l’Assemblée générale. De plus, les Groupes d’experts sont chargés – en coopération avec le Responsable des affaires européennes – de rendre toutes les informations utiles accessibles sur les sites web de la FIF/FEJ. La langue de travail des Groupes d'experts sera, au choix de leurs membres, l'allemand, l'anglais, ou le français.

9. (maintenant : 10) FINANCES & 10. (maintenant : 11) DISSOLUTION

Pas de changements proposés