Conseil Supérieur de la Communication du Niger - DECISION N°0013/CSC

REPUBLIQUE DU NIGER - DECISION N°00l3/CSC

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION du 25 septembre 2003 portant annulation des autorisations de prorogation et/ou de création, d'installation et d'exploitation de services de radiodiffusion sonore


Le Conseil Supérieur de la Communication


Vu la Constitution du 9 août 1999; Vu la loi n02001-006 du 19 juin 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication ; Vu la loi n"2003-003 du 30 janvier 2003 modifiant et complétant la loi n"2001-006 du 19 juin 2001 Vu le décret no2003-049/PRN/MC du 5 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Communication; Vu le Procès-verbal de prestation de serment des membres du Conseil Supérieur de la Communication dressé le 21 mars 2003 par la Cour Suprême ; Vu le Procès-verbal d'élection des membres permanents du Bureau du Conseil Supérieur de la Communication dressé le 19 mars 2003; Vu le Procès-verbal d'élection des membres non permanents du Bureau du Conseil Supérieur de la Communication dressé le 26 mars 2003 ; Vu la résolution N*2001-001/CSC du 27 mai 2003 portant règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Communication; Vu l'arrêté No 01/CSC du 17 juillet 1995 réglementant l'installation et l'exploitation de services de radiodiffusion sonore et télévision privés ; Vu l'ordonnance N'93-031 du 30 mars 1993 portant sur la communication audiovisuelle Vu le procès-verbal de la plénière du jeudi 11 septembre 2003 Après en avoir délibéré;


DECIDE


Article 1


Les autorisations ci-après de prorogation et/ou de création, d'installation et d'exploitation de services de radiodiffusion sonore sont rapportées. Elles sont nulles et de nul effet pour défaut de conformité à la réglementation en vigueur. Il s'agit de


1. Autorisations de prorogation


1 ) Autorisation N°149 P/CSC/SG/AD/DAEP du 14 Avril 2003 accordée à l'Association pour


la promotion de la Radio Communautaire de Kornaka (DAKORO).


2) Autorisation N°150 /P/CSC/SG/AD/DAEP du 14 Avril 2003 accordée à l'Association Alternative Espace Citoyens (Niamey). Fréquence d'émission 99.4 Mhz


3) Autorisation N°204/P/CSC du 16 juin 2003 accordée à Mademoiselle Kadi Souley Bonkano promotrice de la Radio FAHAM-FM


4) Autorisation N°314 RICSC/DT du 21 août 2003 accordée à l'Association pour la promotion de la Radio Communautaire de Mirriah


Il. Autorisations de création de nouvelles Radios,


1) Autorisation N°155/PCSC/SG/AD/DAEP du 25 Avril 2003 accordée à Monsieur Omar

Tchiana, Promoteur de la Radio Horizon-FM ( KOLLO). Fréquence d'émission 94Mhz


2) Autorisation N°156/PCSC/SG/AD/DAEP du 25 Avril 2003 accordée à Monsieur Omar Tchiana, Promoteur de la Radio Horizon-FM (TERA). Fréquence d'émission 94Mhz


3) Autorisation N°l57/PCSC/SG/AD/DEAP du 25 Avril 2003 accordée à Monsieur'Omar Tchiana, Promoteur de la Radio Horizon-FM (TILLABERY) Fréquence d'émission 94Mhz


4) Autorisation N°158/PCSC/SG/AD/DEAP du 25 Avril 2003 accordée à Monsieur Omar

Tchiana, Promoteur de la Radio Horizon-FM (DOSSO) Fréquence d'émission 94Mhz


5) Autorisation N°159/P/CSC/SGIAD/DAEP c1w25 Avril 2003 accordée à Monsieur Ibrahim AG BOULA, Promoteur de la Radio SAHARA -FM (AGADEZ). Fréquence d'émission 97Mhz..


6) Autorisation N°160/P/CSC/SG/AD/DAEP du 25 Avril 2003 accordée à Monsieur Ibrahim AG BOULA, Promoteur de la Radio SAHARA-FM (ARLIT). Fréquence d'émission 97Mhz


7) Autorisation N°l62/P/CSC/SG/AD/DAEP du 25 Avril 2003 accordée à Monsieur Am adou HASSANE, Promoteur de la Radio BITINKODJI-FM (NIAMEY). Fréquence d'émission 98.5Mhz


8) Autorisation N°l68/P/CSC/SG/AD/DAEP du 05 Mai 2003 accordée à Monsieur Moussa KAKA, Promoteur de la Radio SARRAOUNIA-FM (MADAOUA). Fréquence d'émission 102.1 Mhz


9) Autorisation N°l78/P/CSC/SG/AD/DAEP du 12 Mai 2003 accordée à Monsieur le Président de l'Association MADIANA, Promotrice de la Radio MADIANA-FM (DIRKOU). Fréquence d'émission 95.1 Mhz


10) Autorisation N° 217/P/CSC/DAEP du 16 juillet 2003 accordée à Monsieur Moussa KAKA,

Promoteur de la Radio SARRAGUN IA-FM (TAIL11OUA). Fréquence d'émission 102.1 Mhz


11), Autorisation N° 218/PICSC/PAEP di 1 16 iuillet 2003 accordée à l'Association pour la Promotion de la Radio Ccmmunautaire MARKASSINEY de Lossa (TILLABERY). Fréquence d'émission 99Mhz


Article 2


Les intéressés ci-dessus indiqués sont tenus de suspendre immédiatement leurs émissions et de prendre attache avec les services compétents du Conseil Supérieur de la Communication afin de se conformer à la réglementation en vigueur.


Article 3:


Cette décision, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publiée au Joumal Officiel de la République du Niger.


Fait à Niamey le 25 septembre 2003