Comités d'entreprise européens - Groupe d'experts de la FEJ

La FEJ a mis en place un Groupe d'experts sur les comités d'entreprise européens en 1998 afin de superviser étroitement la révision de la directive Comités d'entreprise européens et de soutenir l'établissement de comités d'entreprise européens dans le secteur des médias.
La FEJ a été extrêmement soucieuse au sujet de l'Article 8 (information confidentielle), Point 3 'Chaque Etat membre peut prévoir des dispositions particulières en faveur de la direction centrale des entreprises établies sur son territoire qui poursuivent directement et essentiellement un but d'orientation idéologique relatif à l'information et à l'expression d'opinions, à condition que, à la date de l'adoption de la présente directive, de telles dispositions particulières existent déjà dans la législation nationale.' Cette soi-disant 'Tendenzschutz' existe encore en Allemagne et dans une certaine mesure en Autriche. La FEJ a mené une forte campagne en 1994 pour se débarrasser de cet article, qui fut introduit par les employeurs (Campagne de la FEJ sur la 'Tendenzschutz'). Soutenue par la CES, la FEJ a essayé de se débarrasser de cette clause.

Le Groupe d'expert Comités d'entreprise européens, constitué de membres venant d'Autriche, Allemagne, République tchèque et Grande-Bretagne, s'est réuni le 4 mars 2000 à Bruxelles.

Ils ont discuté de la révision de la directive Comités d'entreprise européens de septembre 1994 et se sont mis d'accord sur un nombre d'amendements à apporter au document de la CES sur la révision de la directive. La CES a demandé à la FEJ de transmettre les propositions à inclure dans son document.

Ils se sont également mis d'accord pour organiser, avec le soutien de la Commission européenne un séminaire sur le fonctionnement des Comités d'entreprise européens dans le secteur des médias. Les accords existants dans le secteur des médias seront analysés et des contacts seront pris avec les présidents des comités d'entreprise européens.

Jusqu'à présent, les accords connus dans le secteur des médias sont Bertelsmann, Burda, CLT, Gruhner&Jahr, The Pearson Group, Reed/Elsevier et Reuters.

La prochaine réunion du groupe aura lieu à Bruxelles, le 22 septembre 2000.