Ce que vous devez savoir avant d'accepter un contrat de travail de journaliste; et avant d'offrir votre contribution à un éditeur

Les présentes considérations sont d'ordre général. Si vous avez des questions précises, vous devez joindre un syndicat et consulter un spécialiste juridique compétent dans le domaine des droits d'auteurs et le droit du travail se rapportant au contrat.


Lorsqu'un éditeur (papier, magazine, radio, télévision,et al) vous commande un travail (rédaction, photographie, mise en page, etc.), vous devez vous mettre d'accord sur:



  • le sujet, aussi exactement que possible;

  • l' étendue du travail: combien de mots, pages, photos, jours, etc.

  • le calendrier de livraison i.e. la date limite à laquelle le travail doit être finalisé.

  • qui est responsable pour les déplacelemnt ou autres dépenses;

  • de quelles autorisations l'éditeur a besoin pour utiliser votre travail; et

  • votre salaire.



Etablissez toujours un accord écrit pour chaque travail. Vous pouvez utiliser un contrat-type qui vous est propre, à moins que votre éditeur n'en ait un lui même. Vous pouvez également écrire un accord sur une simple feuille de papier, ou le faxer ou encore l'envoyer par courrier électronique. Contrôlez soigneusement que vous êtes d'accord sur l'essentiel et que l'accord est signé par les deux parties (sur un courrier électronique il suffit de faire figurer les noms des parties). Ne vous fiez pas à un accord strictement oral.


Si le contrat concerne le Royaume-Uni -ou le cas échéant à titre de document de référence, vous pouvez utiliser le formulaire de Confirmation de commission (en anglais).


Autorisations


Il est normal d'être d'accord sur une publication unique. Si l'éditeur veut une autorisation de réutilisation de votre travail, négociez un paiement séparé pour chaque utilisation spécifique. Ne vendez jamais "Tous les droits".

En principe les pigistes/freelance conservent la propriété légale de leur travail. Les éditeurs doivent faire des arrangements séparés et des paiements disctincts pour un usage répété d'un travail-ces droits en sont pas automatiques. Au sujet des négociations, il existe des informations en anglais sur la page Freelance .


Paiements


Il est parfois difficile de décider de la somme exacte pour le paiement. Vous pouvez fixer une somme minimale et exiger plus, si le travail vous demande plus de temps. Pour cette raison, certains syndicats de la FEJ, notamment en Allemagne, insistent pour tout travail de freelance soit effectué sur une base journalière. Dans d'autres pays (Royaume Uni, Irlande, Belgique) la tradition consiste plutôt à payer les rédacteurs au mot ou au caractère.


Lorsque vous offrez du travail...


Lorsque vous offrez votre contribution à un éditeur, et que c'est accepté, vous devez parvenir à un type d'arrangement de la même façon que si c'était lui qui avait appel à vos services. Si l'éditeur paraît intéressé par votre travail, envoyez un synopsys et une proposition de contrat par fax ou courrier électronique en demandant une réponse avec les modifications proposées. Ceci est dans votre intérêt et le leur.


Contrats pour travail régulier


Beaucoup de freelance effectuent un travail régulier pour un éditeur ou plusieurs. Dans ce cas, il est utile d'avoir un contrat-type pour une durée limitée (par ex. un an) avec chacun d'entre eux.


Le édideurs sont en général prêts à accepter ce genre de contrats, mais attention!


Lisez soigneusement le contrat. Il est normal que ce type de contrat autorise l'éditeur à un usage unique de votre travail. Mais il arrive de plus en plus souvent que les éditeurs établissent des contrats avec un paragraphe stipulant que vous vendez vos droits. Ne signez pas avant de consulter le service juridique de votre syndicat!


Si vous refusez de signer, vous risquez de perdre un client. Mais vous signez pas, vous risquez de perdre tous vos droits pour l'éternité et l'éditeur va gagner de l'argent qui vous appartient en vendant votre travail.


Tutta Runeberg

présidente, FREG