Bilan des instances d’autorégulation dans l’espace francophone, Sofia 27-29 Septembre 2010

Résumé

 

Existe-t-il un

modèle francophone unique d'autorégulation des médias ? Assurément non, si

l'on s'en tient aux conclusions

tirées de la rencontre des organes d'autorégulation des médias dans l'espace francophone, tenue à

Sofia en Bulgarie, du 27 au 30 septembre 2010. Les différentes approches d'autorégulation des médias, en vérité, épousent toujours les contours

politiques, économiques et sociaux des pays où elles se déploient.

Un paysage

médiatique, doit-t-il d'ailleurs être nécessairement régi par un organe

d'autorégulation des médias ? Non, ont semblé affirmer certains participants, qui ont rappelé, au passage, que dans leurs pays, il n'existe pas,

en tant que tel, d'organe de ce type. Les communications présentées par les représentants de la France et du

Cap Vert ont ainsi montré qu'un système médiatique peut bien faire l'économie

d'un organe d'autorégulation des médias, bien que le débat reste d'actualité

dans les deux pays. En France, ce sont les juridictions de droit commun

adossées à des lois très fortes qui

encadrent le principe de la liberté d'informer et qui traitent des

questions habituellement dévolues, sous d'autres cieux, aux organes d'autorégulation.

Il est vrai qu'en France, des systèmes internes de médiation ont

progressivement été mis en place dans

certains grands médias pour servir d'interface entre le public et les journalistes.

Le rôle de médiateur est ainsi devenu de plus en plus prisé dans les grands

groupes de médias français. Au Cap

Vert, du fait du très petit nombre de journalistes en exercice, de la

quasi-inexistence de délits de presse et, sans doute, de la grande stabilité

politique que connaît le pays, la nécessité d'un organe d'autorégulation ne se

fait pas encore sentir. Pour l'heure, la situation politique ne se tend

pas et les acteurs médiatiques respectent strictement les règles déontologiques minimales. Si cette

situation devait évoluer dans le mauvais sens, le coût de cette « exception » capverdienne

pourrait, à l'avenir, s'avérer très élevé.

Le cas du Cap Vert,

on l'a dit, fait exception sur le continent où les organes d'autorégulation des

médias nés à la fin des années

quatre-vingt-dix, se présentent sous des formes diverses et

variées : dans certains pays, c'est le cas au Burkina Faso, l'instance est

majoritairement composés de fonctionnaires qui, au gré des décisions

d'affectations prises par la tutelle administrative, rejoignent leur corps

d'origine ou sont appelés à d'autres fonctions plus lucratives, vidant ainsi

progressivement la structure de leurs membres les plus vaillants. C'est la

question de la disponibilité des ressources humaines, capitale au sein des

instances d'autorégulation, qui est posée ici. Car il n'y a pas d'instance d'autorégulation

sans personnel qualifié et disponible. Dans certains pays comme la

Centrafrique, la structure est essentiellement animée par des personnes

bénévoles, souvent en retraite, sans moyens et dont les décisions sont censées

s'appliquer à des journalistes eux-mêmes dépourvus de moyens.

Faut-il, pour

autant, en conclure à l'inutilité des organes d'autorégulation des

médias ? Non, ont semblé dire les participants, car malgré les limites de

l'exercice, l'instance d'autorégulation reste encore plus qu'indispensable dans

le contexte politique volatile de certains pays. Ne serait-ce que parce qu'elle

a eu à jouer encore récemment un rôle-clé pour contenir les dérives d'une

certaine presse durant les fragiles

phases de transition démocratique, comme cela a été le cas en Guinée. Il

convient, toutefois de tempérer cet optimise : la très professionnelle et

très crédible instance d'autorégulation de Côte d'Ivoire, l'OLPED, qui a été la

toute première à avoir vu le jour en Afrique francophone, n'a pas su juguler,

hélas, les dérives d'une presse débridée durant les folles années de la

décennie 2000-2010 au cours de laquelle les journalistes ont volontairement

choisi de « communiquer » au lieu « d'informer ».

L'instance d'autorégulation

des médias de la République démocratique du Congo a également éprouvé des

difficultés à faire respecter chez elle les règles éthiques minimales durant

les périodes de crise aiguës. Il est vrai qu'ici, les centaines de chaînes de

télévisions, de journaux, de stations de radios, l'étrange mélange entre hommes politiques et propriétaires de médias,

ainsi que la taille du territoire

(4,3 millions de km2) rendent hypothétique tout travail rigoureux dans ce

domaine.

D'ailleurs, la

maturité du système politique est-t-elle l'antidote à toute dérive ?

Manifestement non, si l'on en croit le témoignage rapporté par le représentant

du Bénin, où il arrive souvent que les journalistes franchissent la ligne rouge

malgré les rappels à l'ordre de l'organe d'autorégulation des médias, qui bien

souvent, prêche dans le désert. Pourtant, l'instance, fille des revendications

démocratiques post-conférence nationale, au demeurant l'une des plus

professionnelles du continent, dispose d'un budget consistant.

Les instances

d'autorégulation -y compris dans les pays du Nord à l'exception notable de

celle de Belgique qui reçoit un financement public- sont toutes confrontées à

ce problème de budget. Même le Québec dont la structure sert de référence dans

ce domaine, n'échappe pas à ce problème de financement. Partant de ce constat,

les participants sont, à

l'unanimité, convenus que, quelle que soit la bonne volonté des personnes qui

animent les organes d'autorégulation, ceux-ci ne peuvent fonctionner réellement

que là où existe un Etat de droit conscient de sa pertinence. Et ils ne peuvent

fonctionner que lorsque qu'ils disposent d'un budget. Les trois conditions sont

donc nécessairement liées.

Au fil des

discussions, il a été noté que le terme « Observatoire», structure chargée

le plus souvent d'une activité de « monitoring » des médias, est

généralement utilisé dans les pays du Sud alors que celui de « Conseil de

presse », agissant généralement sur saisine du public, est plus utilisé

dans les pays du Nord.

Il a également été

constaté que l'auto-saisine avait cours en fonction des pays et des régions,

alors même que l'activité de médiation était pratiquée de manière presque

systématique.

S'est également

posée la question de la portée des décisions des organes d'autorégulation. A

qui s'adressent-elles ? Aux journalistes ? Aux patrons de

presse ? Manifestement au deux, car blâmer un journaliste, c'est blâmer le

média qui porte sa signature, c'est blâmer toute la « chaîne de commandement ».

En Belgique, cela est expressément rappelé dans les décisions prises par

l'instance d'autorégulation.

La composition des

instances d'autorégulation a également occupé les débats. Dans certains pays,

la société civile est admise au sein de l'instance. Ailleurs, comme en Côte

d'Ivoire, les patrons de presse siègent au sein de l'instance alors que le

Conseil de presse de la Slovaquie, curieusement, n'accueille aucun journaliste

en son sein!

Le besoin de

reconnaissance et de visibilité de l'organe est crucial. Cela passe

nécessairement par un meilleur dialogue avec le public et la profession, mais

aussi avec certaines catégories de personnes telles que les étudiants en

journalisme, comme c'est le cas en Suisse.

Le rôle des

syndicats a été qualifié de moteur dans la création et le fonctionnement des

instances. En Belgique, c'est l'Association des journalistes professionnels qui

est à l'origine du Conseil de déontologie. Ailleurs cela n'est pas aussi

évident. Objet de controverses dans un pays comme la Tunisie, l'instance

syndicale ne permet pas de regrouper ses membres autour d'un projet fédérateur

d'organe d'autorégulation.

Enfin, les participants ont manifesté une réelle volonté de renforcer les

réseaux francophones d'instance d'autorégulation des médias. Le site www.mediaf.org a été pressenti comme plateforme

d'échanges à cet effet.

 

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