Considérant qu’au visa des articles L 111-1, alinéa 3 du code de la propriété
intellectuelle ensemble l’article L 761-9 du code de travail, l’existence d’un
contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la jouissance des droits de
propriété intellectuelle de l’auteur et qu’à défaut de convention expresse,
conclue dans les conditions de la loi, l’auteur ne transmet pas à son employeur,
du seul fait de la première publication rémunérée à titre de pige, le droit de
reproduction de ses œuvres pour de nouvelles publications dans la même
revue

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