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- Allemagne: Projet de loi tranposant la directive européenne sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, 2 mai 2003
Allemagne: Projet de loi tranposant la directive européenne sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, 2 mai 2003
Allemagne: Projet de loi transposant la directive européenne sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, 2 Mai 2003 (PDF en allemand sur le site web du Institut für Urheber- und Medienrecht)