13/09/2018
 

Le Parlement européen approuve la nouvelle Directive sur le droit d’auteur

Le Parlement européen a massivement approuvé hier la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (DSM) – une étape importante vers la protection des droits d’auteur.

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Le Parlement européen a massivement approuvé hier la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (DSM) – une étape importante vers la protection des droits d’auteur.

Les Fédérations Internationale et Européenne des Journalistes (FIJ et FEJ) ont chaleureusement accueilli un vote crucial pour que les journalistes puissent continuer de vivre de leur travail et rester indépendants dans leurs reportages. Le journalisme indépendant est essentiel au bon fonctionnement des sociétés démocratiques.

Les membres du Parlement européen ont voté hier, 12 Septembre, en faveur du rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de Opens external link in new windowdirective de la Commission relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique avec 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions. Ce texte a été soutenu par des milliers d’auteurs et de créateurs à travers l’UE, dont des dizaines d’affiliés de la FIJ et de la FEJ, qui ont activementOpens external link in new window fait campagne pour l’approbation du rapport JURI et contre la campagne mensongère et alarmiste menée contre le texte par les sociétés dominantes sur internet.

La FIJ et la FEJ se félicitent particulièrement du fait que, conformément à l'article 11 du rapport du Parlement, les avantages découlant du futur droit voisin des éditeurs seront partagés équitablement entre journalistes et éditeurs. En outre, le «triangle de la transparence», inscrit au chapitre 3 (articles 14 à 16), constitue un grand pas en avant pour les journalistes et les auteurs afin de mieux contrôler l’utilisation de leur travail et la rémunération qu’ils perçoivent.

La nouvelle clause introduit une obligation de déclaration portant sur l'exploitation des œuvres journalistiques et les revenus générés. Il s'agit d'une amélioration significative dans un secteur où les mécanismes de déclaration ont toujours été largement ignorés. Les journalistes doivent être informés des utilisations faites de leurs œuvres et des revenus générés par ces utilisations, que ce soit en ligne, sur papier, en radiodiffusion ou ailleurs. Les journalistes doivent également pouvoir réclamer un paiement supplémentaire lorsque l’exploitation de leur travail dépasse les conditions du contrat initial. Ce qui est prévu dans la directive. Ils auront également la possibilité d’adresser tout différend à un mécanisme de médiation ou aux tribunaux, selon leur choix. Ils pourront être représentés par leurs syndicats et associations dans ces cas.

Le Secrétaire général de la FIJ, Anthony Bellanger, a déclaré: 

Nous nous réjouissons de l’approbation par le Parlement européen de la Directive DSM. C’est un grand pas en avant dans la défense des droits des journalistes et des auteurs, violés depuis des années par les géants de la technologie. Nous continuerons à faire campagne pour que le Conseil européen accepte tous les termes de cette Directive.


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